Faculté de Droit – Antenne de Sarreguemines

Antenne de Sarreguemines
> Licence mention Droit

L1 – L2 (tronc commun) – L3
4 parcours en L3 :
> Nouveauté 2013 : Droit de l’entreprise
>Droit privé
> Droit public
> Droit français, Droit allemand

Conditions d’admission

Baccalauréat (toutes sections), capacité ou diplôme équivalent.

Schéma des études

Elle se déroule sur 6 semestres, soit 3 années, appelées L1, L2 (tronc commun) et L3 (parcours de spécialisation).

Spécificités de la formation

  • L1 (1ère année) et la L2 (2ème année) sont des années de tronc commun où sont abordées et développées les principales branches du Droit public et privé.
  • L3 (3ème année) : les parcours proposés à Sarreguemines sont le Droit privé et le Droit français et allemand, ainsi que le Droit public et le Droit de l’entreprise.

Particularités du parcours Droit français et allemand :
Les étudiants peuvent effectuer la L1 et la L2 au Centre Juridique Franco-allemand de Sarrebruck (CJFA), puis intégrer le parcours Droit français et allemand en L3 à Sarreguemines afin d’obtenir une licence conjointe Université de Lorraine / Université de Sarrebruck.

Débouchés

  • poursuite d’études : Master, Doctorat,
  • secteur public : les concours administratifs, la magistrature, la police, la fiscalité, la recherche et le professorat,
  • secteur privé : juriste et cadre d’entreprise, avocat et consultant, le notariat, l’immobilier, la banque et le conseil, l’assurance.

Pour plus de renseignements :
http://www.univ-metz.fr/ufr/dea/

Comment s’inscrire ?

Futurs bacheliers et étudiants désireux de se réorienter en L1 mention Droit :

1er étape : la pré-inscription à l’université sur le portail www.admission-postbac.fr de janvier à mars.
Obligatoire, cette procédure vous permet également de bénéficier d’un conseil personnalisé concernant votre choix d’orientation, grâce au module « orientation active ».

2ème étape : dès vos résultats au bac et durant la 1ère quinzaine du mois de juillet, vous confirmez votre inscription à l’université, sur le site Internet de l’université www.univ-lorraine.fr bouton « inscriptions ». Cette étape vous permet de retirer votre dossier d’inscription et de prendre rendezvous pour l’inscription administrative.

Cas particulier de l’admission en L1 au CJFA (parcours Droit français et allemand) :

  • les candidats se pré-inscrivent (retrait du dossier d’inscription + prise de rendez-vous pour l’inscription administrative) sur le site Internet de l’UPV-M, à partir du début du mois de juillet.
  • en parallèle, ils retirent un dossier de candidature sur le site Internet du CJFA http://www.cjfa.de/fr/, qu’ils retournent le 15 juillet au plus tard. Les candidatures de titulaires d’un bac franco-allemand ou de l’Abibac sont en général favorablement accueillies.
  • puis, les étudiants admis s’inscrivent administrativement à Metz, et enfin, munis de leur carte d’étudiant de l’UPV-M, ils effectuent leur inscription à l’université de Sarrebruck.
    NB : les étudiants admis paient les droits d’inscription de l’UPV-M et sont exonérés des droits de Sarrebruck.

Retrouvez toutes les infos sur les inscriptions : www.univ-lorraine.fr bouton « inscription ».

> Capacité en Droit

Les cours sont assurés le vendredi après-midi et le samedi matin afin d’être accessibles aux personnes exerçant une activité professionnelle.

Conditions d’admission

Aucun diplôme n’est exigé. Tous les candidats âgés de 17 ans au 1er novembre de l’année d’inscription sont admis en 1ère année de capacité.

Schéma des études

Formation juridique de base – 1ère année dispensée à Sarreguemines (cours vendredi après-midi).

Débouchés

  • préparation aux concours administratifs de catégorie B,
  • accès à l’enseignement supérieur (licence de droit).

Retrouvez toutes les infos sur les inscriptions : www.univ-lorraine.fr bouton « inscription ».

> Master 2 Droit des collectivités territoriales
et coopération transfrontalières

 

Descriptif pédagogique

Le master Collectivités Territoriales et Coopération Transfrontalière dispense des
connaissances approfondies et hautement spécialisées dans le domaine du droit des
collectivités territoriales et de la coopération transfrontalière. Ces connaissances s’ajoutent
au savoir fondamental en droit public général transmis en même temps par la formation.

Deux orientations sont proposées à travers cette formation :

Un parcours professionnel, qui donnera aux titulaires du M2 toutes les capacités
pour s’intégrer dans le monde des organismes locaux français, étrangers ou de coopération
transfrontalière/décentralisée. Il les prépare, concrètement, à l’accès à la fonction
publique territoriale en France en générale mais également à tout emploi nécessitant une
connaissance approfondie de l’administration des collectivités territoriales.
Les titulaires du M2 seront à l’aise non seulement dans le monde professionnel d’une
collectivité française, mais également dans celui, équivalent, d’autres Etats européens et
extra-européens, au sein d’une institution internationale ou d’une entreprise dont l’activité
est liée à l’administration publique locale.

Un parcours recherche, qui donnera aux étudiants attirés par la recherche et/ou la
carrière universitaire les connaissances de fond et les outils méthodologiques pour entamer
avec succès un doctorat dans le domaine du droit public.

Les matières théoriques sont dispensées par des enseignants-chercheurs mais également
par des professionnels de haut niveau dans les matières pratiques. Des professeurs et
chercheurs étrangers enrichissent le corps enseignant, notamment dans les matières
portant sur le droit comparé, européen et international.

Une attention toute particulière est accordée à la préparation des concours (30 heures)

Un enseignement de langue vivante de 20 heures valorise les connaissances linguistiques
des titulaires du M2.

De plus, la possibilité d’effectuer un stage dans un organisme étranger (par exemple en
Allemagne) renforce encore les compétences internationales.

Publics concernés

Le Master 2 est ouvert aux étudiants en formation initiale titulaires d’un Master 1 en droit
ou en sciences politiques ou de tout autre diplôme de même niveau équivalent.
La formation est également ouverte aux personnels en formation continue.
Ces personnels peuvent éventuellement bénéficier du dispositif de validation des acquis
de l’expérience.

Nouveau :
Afin de faciliter l’accès à la formation des publics en formation continue les cours
sont regroupés sur 3 jours de la semaine ainsi que sur le samedi matin

Objectifs professionnels

La formation s’appuie sur deux grands axes de travail :

Le droit français des collectivités territoriales : Tous les aspects en relation avec
l’organisation territoriale sont abordés, le volet institutionnel, mais aussi le droit
administratif général, le droit constitutionnel, le droit des contrats de l’administration, le droit
financier et fiscal ou l’histoire du droit.
L’orientation transfrontalière et comparatiste : La formation approfondit les aspects
essentiels comme notamment le droit comparé communal et supra-communal (des
collectivités locales intermédiaires), les institutions administratives comparées, le droit
comparé des contrats publics et le droit financier comparé. L’acquisition de connaissances
en droit étranger est indispensable pour bien pouvoir profiter des enseignements du droit
de la coopération transfrontalière et des éléments du droit européen et du droit international
qui intéressent les collectivités territoriales et les entités infra-étatiques (Etats fédérés,
régions autonomes, entités locales à statut spécial).

Compétences

En fin de parcours, l’étudiant doit avoir acquis :

– des connaissances fondamentales dans le secteur du droit public, après avoir suivi un
parcours comportant des matières ayant entre elles des liens scientifiques et pratiques ;
– une capacité à mettre en oeuvre les connaissances pour trouver des solutions
opérationnelles à des questions pratiques ;